Statuts

TITRE I :
forme - dénomination - siège - durée - objet

• Article 1: Forme

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1^er
juillet 1901 et par les présents statuts.

• Article 2 : Dénomination

Cette Association prend le nom de  PAT'AGILES CORMERY.

• Article 3: Siège

Son siège social est fixé à la Mairie de CORMERY (37320) 18, place du Mail.

Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit.

• Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

• Article 5 : Dispositions générales

Pour s'intégrer à la Cynophilie Française, l'Association sollicitera son affiliation à la Société Canine Régionale sur le territoire de laquelle elle a son siège.
Elle s'engage à en respecter les statuts et règlements.

L'Association est ainsi rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s'engage à respecter les statuts, règlements et consignes, et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Centrale Canine et les Clubs d'utilisation.

Cependant, l'Association ne peut avoir de rapports directs avec la Société Centrale Canine avec laquelle elle ne peut correspondre que par l'intermédiaire de l'Association Canine Territoriale

Elle peut cependant s'adresser directement à la Société Centrale Canine en cas de différend ou de
contestation avec l'Association Canine Territoriale. 

• Article 6 : Objets et moyens d'action

L'Association a pour unique but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.

Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l'éducation de leurs chiens ; elle organise des concours et des épreuves de travail ; elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions.

Aucune manifestation ne peut être organisée sans l'autorisation préalable de la Société Régionale qui est en droit d'exiger toutes garanties qu'elle jugera utiles.

TITRE II :
Membres de l'Association

• Article 7 

L'Association se compose de :

-        membres actifs

-        membres bienfaiteurs

-        membres d'honneur.

Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et agréer par le Comité de
l'Association qui statue, au besoin à bulletins secrets, et n'est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité à tout membre actif qui acquittera une
cotisation double de la cotisation de membre actif.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l'Association.

• Article 8 : Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité. Les cotisations sont payables dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation. Ils peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

• Article 9 : Démission, exclusion et décès

Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association mais restent tenus au paiement de leur cotisation de l'année en cours et éventuellement des années échues.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l'Association, ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider aux rapports des Sociétaires entre eux. Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de la Société Régionale.

Les décisions du Comité sont susceptibles d'appel devant la Société Canine régionale. Un pourvoi ne pourra être formulé devant la Société Centrale Canine, responsable de la bonne interprétation des règlements, qu'en cas de faute de procédure lors de l'examen d'appel.

En cas de décès d'un Sociétaire, ses héritiers et ayants droits n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droits des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

TITRE
III : Administration

• Article 9 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Comité composé de sept membres élus parmi les membres constituant l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité relative. Six semaines avant l'élection, il sera procédé à un appel à candidature.

La durée des fonctions est fixée à six ans, chaque année s'entendant par l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Le Comité se renouvellera tous les trois ans par moitié.

Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats sont renouvelables par ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l'Assemblée constitutive du Club. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire du moment.

Pour être éligible au Comité, il faut être Français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'Association.

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l'Association.

• Article 11 : Faculté pour le Comité de se compléter

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S'il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S'il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par L'Assemblée Générale suivante. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandant de son prédécesseur. A défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d'absence d'un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du Comité au cours d'un exercice, l'administrateur, à qui toute latitude d'explications doit être donnée, peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président, à charge d'en rendre compte devant l'Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

• Article 12 : Bureau du Comité

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président, Vice-Président(s), un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler.

Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

• Article 13 : Réunions et délibérations du Comité

Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, et au minimum deux fois par an.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à
l'ordre du jour. Notification devra en être portée sur l'ordre du jour.

La présence d'au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont soumis à l'approbation du Comité et ne peuvent être publiés qu'après approbation.

• Article 14 : Pouvoirs du Comité

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d'admission, à charge d'appel devant la régionale sur l'exclusion des Sociétaires ainsi qu'il a été indiqué aux Articles 7 et 9 ci-dessus.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

• Article 15 : Délégation de pouvoirs

Le Président, seul interlocuteur de la Société Régionale, est chargé d'exécuter les décisions du Comité et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d'absence de longue durée, le Président est suppléé par le doyen des Vice-Présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai d'un mois un Comité extraordinaire à fin d'élection du Président.

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l'Association.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue ; il en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l'Assemblée générale annuelle de l'Association, qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Comité.

TITRE
IV : Assemblée Générale

Article
16 : Composition et tenue

Les
Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée
d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des
statuts, et d'Ordinaire dans les autres cas.

L'Assemblée
Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l'Association, à jour
de leur cotisation pour l'exercice en cours et inscrits depuis six mois au
moins avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit une fois par ana, avant le 31 janvier de chaque
année.

En
outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement soit par
le Comité soit à la demande écrite du quart au moins des membres de
l'Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette
demande devant comporter une proposition précise d'ordre du jour.

Article
17 : Convocations et ordre du jour

Les
convocations sont adressés au moins un mois à l'avance par voie de bulletin ou
par lettre contenant l'ordre du jour déterminé par le Comité.

Chaque
membre de l'Association a droit à une voix.

Le
vote par procuration n'est pas admis.

Le
vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque
Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote, soit
directement soit par correspondance.

Article
18 : Bureau de l'Assemblée générale

L'Assemblée
est présidée par le Président du Comité, à défaut par un Vice-Président ou
encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.

Les
fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son
absence, par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.

Il
est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en
entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Article
19 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée
générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la
situation morale et financière de l'Association.

Elle
approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de
l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés
provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Les
délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article
20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée
Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs
dispositions après qu'il en ait été référé à la Société Régionale ; celle-là
est par ailleurs en droit de demander la modification des statuts de
l'Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts
ou de son Règlement intérieur.

Elle
statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle
peut notamment décider de la dissolution de l'Association.

Pour
délibérer valablement, l'Assemblée générale Extraordinaire doit être composée
du tiers au moins des Sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie,
l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l'article
précédent pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les
décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents.

La
dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article
21 : Procès-verbaux

Les
délibérations de l'Assemblée générale des Sociétaires sont constatées par des
procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de
l'Assemblée et le Secrétaire.

Les
copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.

TITRE
V : Ressources de l'Association

Article
22 

Les
ressources annuelles de l'Association se composent :

-        
des droits
d'entrée et des cotisations versés par ses membres ;

-        
des revenus,
biens ou valeurs qu'elle possède.

Le
cas échéant, des subventions qui lui sont accordées et du produit des
manifestations qu'elle organise.

TITRE
VI : Dissolution et liquidation

Article
23 : Dissolution et liquidation

En
cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l'Association,
l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le
passif.

Le
produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet
similaire et son siège social sur le territoire de la Société Régionale :
cette Association sera désignée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des
Sociétaires.

TITRE
VII : Dispositions générales

Article
24 

Toutes
discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont
interdits dans les réunions de la Société ou du Comité.

La
Société s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son
propre compte, ou encore de faire acte même occasionnellement d'intermédiaire
moyennant taxe ou courtage à l'occasion de transactions entre acheteurs et
éleveurs.

Le
Comté devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des
présents statuts et un Règlement des manifestations.

Tous
les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité qui
s'attachera à respecter l'esprit des traditions et règlements de la Société
Régionale, qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s'y
opposer si elle n'est pas conforme à son propre règlement.

TITRE
VIII : Règlement sur le terrain

Article 25

L'Association
s'engage à appliquer le règlement sur le terrain établi par la Commission
d'Utilisation Nationale et à veiller à sa stricte observation par tous les
Sociétaires.

TITRE
IX : Formalités

Article
26 : Déclaration et publication

Le
Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par
le Loi.

Tous
les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait   à Cormery

Le   10 décembre 2012

Nos utilisateurs

Vous pouvez décrire ici le type d'utilisateur cible et pourquoi ce projet est important pour lui. Il sera intéressant d'y motiver vos visiteurs afin de les inciter à revenir sur ce site.

Histoire du projet

Dans cette partie, vous pouvez décrire l'histoire du projet et donner les raisons de sa création. Il est convenable d'y mentionner les principales étapes du projet et d'y honorer les personnes y ayant contribuées.